Plusieurs grands médias américains, dont le New York Times, l’Orlando Sentinel et le Denver Post, demandent au tribunal fédéral d’infliger des sanctions « graves » à OpenAI pour dissimulation de preuves et obstruction dans le cadre du procès en copyright les opposant à la startup. Les plaignants considèrent que les manquements procéduraux d’OpenAI justifient une intervention du juge pour préserver l’intégrité du procès.

Un contentieux fondateur sur l’usage du contenu journalistique

Le procès oppose depuis 2023 plusieurs organisations médiatiques à OpenAI, sur la question de l’utilisation de leurs contenus journalistiques pour l’entraînement de ChatGPT. Le New York Times, première grande rédaction à avoir engagé des poursuites formelles, a été rejoint par d’autres titres, notamment l’Orlando Sentinel (groupe Gannett) et le Denver Post, pour contester l’usage de leurs articles sans consentement ni compensation.

OpenAI a toujours maintenu que l’utilisation de contenu disponible publiquement pour l’entraînement de modèles d’IA s’inscrit dans un cadre légal acceptable, en invoquant les principes de l’utilisation équitable. Cette position reste contestée par les médias, pour qui l’ampleur de l’utilisation et la nature commerciale de ChatGPT dépasse le périmètre légitime de l’usage équitable.

Des reproche d’obstruction en phase de découverte des preuves

Au cours des procédures préalables au procès — notamment la phase de découverte (discovery) durant laquelle les deux parties échangent les documents pertinents — les médias accusent OpenAI d’avoir fourni des informations incomplètes ou intentionnellement retenues des éléments de preuve.

Les demandes de sanctions adressées au tribunal reflètent une escalade dans le conflit. Elles suggèrent que les avocats des médias estiment que OpenAI n’a pas respecté ses obligations de divulgation. Une telle violation constituerait une entrave sérieuse au bon déroulement de la procédure judiciaire et justifierait une intervention du juge pour rétablir l’équité des débats.

Une pression croissante sur le secteur de l’IA

Ce contentieux s’inscrit dans un contexte plus large de remise en question de l’accès gratuit aux contenus créatifs pour l’entraînement de systèmes d’IA. Au-delà des médias, d’autres créateurs — auteurs, musiciens, illustrateurs — souhaité établir qu’OpenAI a l’obligation de rémunérer ou d’obtenir une autorisation préalable pour l’usage de leurs œuvres.

Le traitement de ces demandes de sanctions par le tribunal enverra un signal au secteur sur la tolérance judiciaire face aux enjeux de discovery dans les contentieux d’IA. Un juge qui imposerait des sanctions significatives adresserait un message sur le sérieux attendu dans le respect des obligations procédurales, indépendamment du fond du litige.

Implications possibles des sanctions

Les sanctions judiciaires dans ce type de cas peuvent prendre plusieurs formes : amendes financières, perte de certains droits procéduraux, ou mesures affectant la préparation de la défense. Un jugement favorable aux demandes des médias pourrait affaiblir la position de OpenAI en pénalisant sa capacité à présenter une défense complète, tout en renforçant les moyens des plaignants.

Cette évolution du contentieux est à suivre de près, car elle déterminera en partie le cadre juridique dans lequel les entreprises d’IA pourront opérer à l’avenir, notamment sur les questions d’entraînement de modèles et de propriété intellectuelle.

Sources : AP News, The Verge, Orlando Sentinel.